Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente en vigueur à partir du 12 Octobre 2007.
Article 1: Définitions
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :
ALANCIA informatique : désigne la société ALANCIA informatique, EURL au capital de 7 000 euros, dont le siège social est sis Les Renardières, 22400 NOYAL, France, RCS SAINT BRIEUC 487 878 365, Code APE 722 C.
CLIENT : désigne toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou électronique, transmis par courrier, fax ou email.
SERVICES : désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par ALANCIA INFORMATIQUE pour le compte du CLIENT.
FOURNISSEUR : désigne toute personne physique ou morale auprès de laquelle ALANCIA INFORMATIQUE souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou découle des SERVICES.
RESEAU : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce réseau de données ou de signaux de télécommunications ainsi que l'échange des informations de commande et de gestion qui y sont associé. Le fait que le RESEAU soit interne, local, public, privé ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les réseaux intranet qu'Internet.
INTERNET : ensemble de réseaux de toutes tailles interconnectés par le protocole IP.
SITE WEB : ensemble structuré de pages au format HTML, composé d'éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou vidéo dans des formats standardisés.
ESPACE WEB : désigne un espace de stockage alloué par un FOURNISSEUR pour l'hébergement de chaque SITE WEB du CLIENT.
PUBLICATION : désigne l'action de transfert du SITE WEB du CLIENT sur un ESPACE WEB. La PUBLICATION désigne la livraison.
Article 2 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles ALANCIA INFORMATIQUE fournit les SERVICES à son CLIENT. L'ensemble des caractéristiques de ces SERVICES se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse : www.alancia-informatique.com, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance. Les bons de commande, sous format papier ou électronique, font partie intégrante du contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs SERVICES d'ALANCIA INFORMATIQUE implique l'acceptation par le CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : CONDITION D'UTILISATION ET DESCRIPTION DES SERVICES
Etudes : toute étude, rapport, information, devis, cahier des charges, à titre onéreux ou gratuit, effectués par ALANCIA INFORMATIQUE dans le but de fournir des SERVICES au CLIENT, reste la propriété exclusive d'ALANCIA INFORMATIQUE. Le CLIENT s'engage à ne pas transmettre ces informations à des tiers, et à ne pas utiliser ces informations, à quelque titre que ce soit. ALANCIA INFORMATIQUE s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble de ces informations et de toute donnée qui lui serait transmise par le CLIENT. Le CLIENT s'engage à détruire toute information, sous format papier ou électronique, lui ayant été fournis par ALANCIA INFORMATIQUE pour l'étude de ses SERVICES et de son SITE WEB.
Nom de domaine : le CLIENT est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui, ALANCIA INFORMATIQUE n'agissant qu'en qualité d'intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Les conditions générales de vente de ces organismes s'appliquent donc. Par ailleurs, ALANCIA INFORMATIQUE ne saurait être tenu pour responsable de la non-disponibilité d'un nom de domaine commandé, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres SERVICES commandés. Le CLIENT reconnaît déposer et utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. Le CLIENT s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la société ALANCIA INFORMATIQUE, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris honoraires légaux raisonnables, découlant de ou en rapport avec l'enregistrement du nom de domaine du CLIENT ou de l'utilisation par le CLIENT du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hébergement sera facturé forfaitairement au prix de 60 € HT. Le CLIENT s'engage à ne pas demander ce transfert dans les 60 jours qui suivent la création, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine.
Site web : ALANCIA INFORMATIQUE est titulaire de droits d'utilisation de logiciels permettant la création de sites web, droits prévus par la législation en vigueur notamment le Code de la Propriété Intellectuelle. ALANCIA INFORMATIQUE cède au CLIENT, pour la durée définie dans l'article 3, les droits d'utilisation des codes informatiques dérivés de ces logiciels, et tout autre élément concourant au bon fonctionnement du SITE WEB. Ces droits d'utilisation concédés au CLIENT n'entraînent aucun transfert de propriété au profit du CLIENT. A expiration du présent contrat, le CLIENT s'engage à ne porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermédiaire de tiers, à aucun des droits de propriété et d'utilisation d'ALANCIA INFORMATIQUE. Le CLIENT dispose d'une totale liberté quant au contenu du SITE WEB dans le respect de l'article 5. Néanmoins, l'ESPACE WEB du SITE WEB du CLIENT ne pourra dépasser les tailles fixées dans le bon de commande.
Accès gestionnaire, mise à jour et modification du site : le CLIENT peut se voir accorder un accès à un gestionnaire de site afin de mettre à jour son SITE WEB. ALANCIA INFORMATIQUE s'engage à favoriser cette mise à jour par le CLIENT dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l'obligation d'ALANCIA INFORMATIQUE est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s'assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce SITE WEB par tout autre moyen que les services ALANCIA INFORMATIQUE, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des SERVICES. Toute modification du site par le CLIENT n'entraîne aucun transfert de propriété au profit du CLIENT des codes informatiques et des SERVICES produits par ALANCIA INFORMATIQUE.
Hébergement : le SITE WEB du CLIENT sera hébergé pour son compte par ALANCIA INFORMATIQUE auprès de FOURNISSEURS. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des éléments suivants :
- - Le contrat d'hébergement souscrit par ALANCIA INFORMATIQUE pour héberger le SITE WEB du CLIENT est souscrit pour une disponibilité totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacité réseau suffisante pour l'écoulement normal du trafic. Cet ESPACE WEB est garanti sans publicité.
- - Toutefois, ce trafic étant aléatoire, le CLIENT déclare parfaitement connaître les caractéristiques et les limites d'INTERNET, et notamment la saturation possible du RESEAU à certaines périodes et accepte les conséquences sur les SERVICES, étant entendu que l'obligation d'ALANCIA INFORMATIQUE est une obligation de moyens.
- - Toutefois, l'hébergeur pourra interrompre ses services pour assurer les réparations et l'entretien du matériel ainsi que la correction des défauts des logiciels. ALANCIA INFORMATIQUE ne sera pas tenue pour responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux FOURNISSEURS.
- - L'hébergement fourni par ALANCIA INFORMATIQUE au CLIENT sera renouvelé chaque année par tacite reconduction à la date anniversaire de la signature du bon de commande, sauf résiliation du contrat par le CLIENT trois mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Utilisation de l'e-mail : ALANCIA INFORMATIQUE fournit dans ses SERVICES une prestation d'e-mail (courrier électronique), dans les conditions fixée dans le bon de commande. Le CLIENT est responsable de tout e-mail envoyé grâce à ces SERVICES d'e-mail, et reconnaît avoir pris connaissances de ses responsabilités décrites dans l'article 5.
Référencement : ALANCIA INFORMATIQUE s'engage à utiliser les techniques de référencement stipulées dans le bon de commande. Sauf pour l'offre SEARCH Résultats, ALANCIA INFORMATIQUE ne garantit pas le résultat des référencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche. ALANCIA INFORMATIQUE n'est donc tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens, et ne pourra pas voir sa responsabilité engagée si le positionnement du site référencé ne correspond pas aux attentes du CLIENT.
Garantie : ALANCIA INFORMATIQUE assurera la correction d'éventuels bogues sur le SITE WEB pendant une période de trente jours francs après la livraison.
Maintenance : En l'absence de précision dans le bon de commande, ALANCIA INFORMATIQUE assurera un service de maintenance sur le SITE WEB après sa livraison, selon les besoins du CLIENT. Les opérations de maintenance devront être sollicitées par le CLIENT et seront facturées 60 € HT / heure d'intervention.
Article 4 : RESPONSABILITE DU CLIENT
Contenu et mise à jour : Le CLIENT est seul responsable de la mise à jour et du contenu de son SITE WEB. Il est également responsable des dommages et des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui même (ou ses préposés), à ALANCIA INFORMATIQUE et à ses FOURNISSEURS du fait de l'utilisation illégale ou non des serveurs d'hébergement. A ce titre il s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation. Il s'engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image d'ALANCIA INFORMATIQUE ou non conforme à la législation Française. Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont notamment, à titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à la vie privée d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'être lus ou vus par un mineur ; emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, toute apologie du crime ou propos négationnistes. Il s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire d'ALANCIA INFORMATIQUE.
Droit de la propriété : Il s'engage à décharger ALANCIA INFORMATIQUE de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité d'ALANCIA INFORMATIQUE serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, il s'engage à indemniser ALANCIA INFORMATIQUE du préjudice résultant d'une faute de sa part.
Sécurité et spamming : Le CLIENT s'engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques d'ALANCIA INFORMATIQUE et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-après :
- - Les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre les détournements éventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus généralement, toute information à caractère sensible est effectué par le CLIENT à ses risques et périls.
- - Tout envoi massif d'e-mail (courrier électronique) sans sollicitation des destinataires (" spamming "), qu'ils soient à caractère promotionnel ou non, peut également relever, en France, d'une infraction au code pénal.
E-mail : Le CLIENT est pleinement et entièrement responsable du contenu des e-mails qu'il envoie grâce aux SERVICES fournit par ALANCIA INFORMATIQUE. Le CLIENT s'engage expressément à vérifier et à respecter les conditions légales d'utilisation des SERVICES d'e-mail (courrier électronique) souscrits en son nom par ALANCIA INFORMATIQUE après de FOURNISSEURS.
Informations : Le CLIENT s'engage à maintenir une adresse postale valide. Le CLIENT s'engage à informer, ALANCIA INFORMATIQUE de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). ALANCIA INFORMATIQUE ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le CLIENT et/ ou les tiers dans l'hypothèse où le CLIENT aurait omis de notifier à ALANCIA INFORMATIQUE une quelconque modification.
Démarrage du projet : Le CLIENT s'engage à effectuer les actions suivantes dans un délai de sept jours francs après l'envoi du bon de commande :
- - Accorder un entretien téléphonique à ALANCIA INFORMATIQUE pour définir précisément ses besoins en matière de graphisme et de structure du site.
- - Envoyer à ALANCIA INFORMATIQUE les éléments graphiques (images, photos, dessins, logos�) et le contenu des pages (au format Word) à intégrer sur le SITE WEB.
- - Pour les sites de e-commerce, faire une demande de Kit de paiement auprès de sa banque.
Ce délai sera rappelé au CLIENT par email à la suite de la signature du bon de commande. Si le CLIENT n'effectue pas les actions nécessaires dans le délai de sept jours, ALANCIA INFORMATIQUE ne pourra pas être tenu responsable du délai de production du SITE WEB, et les paiements restants (acomptes, solde, option supplémentaire, etc.) seront dus non pas à la livraison, mais trente jours francs après la signature du bon de commande.
Graphisme : A réception des trois modèles de graphismes, le CLIENT disposera d'un délai de sept jours francs pour choisir l'un d'entre eux et faire connaître son choix à ALANCIA INFORMATIQUE par email. A défaut de réponse effectuée par le CLIENT sous sept jours, ou en cas de réponse insuffisamment claire ou n'exprimant pas un choix univoque en faveur de l'un des trois modèles, ALANCIA INFORMATIQUE sélectionnera de façon discrétionnaire l'un des trois modèles de graphisme et poursuivra la production du SITE WEB.
Dans sa réponse, le CLIENT pourra demander des modifications à effectuer sur le modèle de graphisme retenu ; ces modifications seront facturées conformément à la Grille des Offres ALANCIA INFORMATIQUE, et ALANCIA INFORMATIQUE disposera d'un délai de sept jours francs pour les réaliser.
Prestations supplémentaires : Le CLIENT pourra demander des modifications au graphisme ou au site non prévues dans la procédure de création du graphisme ni dans le contrat. Ces modifications seront facturées sur devis ou selon la grille tarifaire d'ALANCIA informatique, dont la dernière version sera communiquée au client à sa demande. Le prix de chaque modification sera systématiquement communiqué au client avant d'être effectuée. Les modifications demandées seront dues à la fin de chaque fin de mois, et non pas à la livraison du SITE WEB.
Délais de réponse : Le CLIENT s'engage à répondre à chaque email d'ALANCIA INFORMATIQUE par email dans un délai de sept jours francs. La réponse devra être suffisamment précise pour permettre à ALANCIA INFORMATIQUE de poursuivre le projet.
Contact : Le CLIENT devra nommer une personne qui sera l'interlocuteur unique d'ALANCIA INFORMATIQUE tout au long de la réalisation du projet. Cette personne sera seule compétente pour valider les propositions graphiques et techniques d'ALANCIA INFORMATIQUE au nom du CLIENT. En cas d'absence prolongée ou de maladie du contact, une seconde personne devra être désignée et présentée à ALANCIA INFORMATIQUE comme nouvel interlocuteur unique.
Article 5 : RESPONSABILITE D'ALANCIA INFORMATIQUE
Délais de réalisation : A la suite du premier entretien téléphonique suivant la signature du bon de commande, ALANCIA INFORMATIQUE disposera d'un délai de sept jours francs pour présenter au CLIENT trois modèles de graphismes correspondant au thème du SITE WEB.
Graphisme personnalisé : ALANCIA INFORMATIQUE s'engage à proposer au CLIENT trois modèles de graphisme. Après sélection de l'un d'entre eux par le client, ALANCIA INFORMATIQUE le personnalisera en y intégrant le logo du CLIENT, les menus voulus par le CLIENT. Certains éléments du graphisme pourront être changés de place ou supprimés. Toute autre modification sera une prestation supplémentaire.
Contenu : En l'absence de précision dans le bon de commande, ALANCIA INFORMATIQUE se chargera de mettre en ligne jusqu'à 10 pages de contenu et 20 images. Les images doivent être fournies par le CLIENT, et pourront être retraitées par ALANCIA INFORMATIQUE si besoin. Pour les SITES WEB utilisant la plateforme ALANCIA informatique CMS, le CLIENT pourra ajouter lui-même un nombre illimité de pages et d'images dans son interface d'administration (dans la limite de l'espace disponible sur son hébergement).
Logo : Lorsqu'une prestation de création de logo est prévue par le bon de commande, ALANCIA INFORMATIQUE fera trois propositions de logos au CLIENT. Le CLIENT devra en choisir une et pourra demander des modifications sur cette proposition. Une fois les modifications effectuées, toute demande supplémentaire sera facturée en fonction du nombre d'heures de travail du graphiste (60 € / heure).
Compatibilité : ALANCIA INFORMATIQUE s'engage à livrer un SITE WEB compatible avec Internet Explorer 7.0 et Mozilla FireFox 2.0.
Reprise de site site web : Lorsque la prestation d'ALANCIA INFORMATIQUE consiste en une mise à jour ou une modification d'un SITE WEB existant, ALANCIA INFORMATIQUE disposera d'un délai de rétractation de sept jours ouvrés après réception des codes FTP du site SITE WEB et de tous les éléments nécessaires à sa compréhension (manuel d'utilisateur, adresse à laquelle le SITE WEB est installé, etc.). Pendant cette période de sept jours, ALANCIA INFORMATIQUE pourra résoudre le contrat si elle estime que le travail nécessaire est supérieur à celui estimé lors de la signature. Ce délai de rétractation sera étendu jusqu'à la fin de la rédaction du cahier des charges (validé par le CLIENT), dans le cas où le cahier des charges ne serait pas terminé avant la fin de la période de sept jours. Le CLIENT devra installer le SITE WEB sur un serveur et le faire fonctionner convenablement avant qu'ALANCIA INFORMATIQUE commence à effectuer la prestation demandée.
Force majeure : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Confidentialité : ALANCIA INFORMATIQUE s'engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations qui lui sont transmises. ALANCIA INFORMATIQUE ne saurait toutefois être tenu responsable d'éventuelles divulgations intervenues sur le réseau Internet ou chez des tiers.
Documents transmis : en aucun cas ALANCIA INFORMATIQUE ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des SERVICES commandés. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
Ethique : ALANCIA INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes moeurs ou non conforme à la législation en vigueur.
Sécurité : La responsabilité d'ALANCIA INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'ESPACE WEB du CLIENT ou pour un piratage des boîtes à lettre électroniques du CLIENT et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par ALANCIA INFORMATIQUE et ses FOURNISSEURS.
Indemnité : Le CLIENT convient de défendre, garantir et de mettre à couvert ALANCIA INFORMATIQUE contre toute perte, dommage ou réclamation concernant l'usage des SERVICES fournis par ALANCIA INFORMATIQUE au CLIENT aux termes des présentes, y compris à titre non limitatif : toute fausse publicité, responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de tout produit ou service vendu ou proposé par le CLIENT, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou proposé par le CLIENT.
Article 6 : PRISE D'EFFET
Le présent contrat prend effet à la signature du bon de commande, sous format papier ou électronique. Dans le cas d'une annuité, la date de référence sera la date d'émission de la facture.
Article 7 : CONDITIONS FINANCIERES, MODALITES DE REGLEMENT
Règlement : Les tarifs des SERVICES sont ceux mentionnés dans le bon de commande papier ou électronique. Ils sont hors taxes (HT) et sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le bon de commande, ou à défaut dix jours francs après l'émission de la facture.
Tout défaut ou retard de paiement entraînera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immédiate des Services d'ALANCIA INFORMATIQUE, en attendant la régularisation par le CLIENT.
Les tarifs ne comprennent pas l'accès à INTERNET et le coût des lignes téléphoniques. Il relève de la responsabilité du CLIENT de se connecter à INTERNET s'il le souhaite. ALANCIA INFORMATIQUE ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le fournisseur d'accès INTERNET du CLIENT.
Modification des prix : ALANCIA INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de préavis de deux mois. En cas de refus de cette notification, le CLIENT devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme. A défaut, les nouveaux tarifs sont réputés acceptés de façon irrévocable et sont appliqués à la facturation qui suit l'expiration du délai précité.
Echéances de paiement : Dans le cas où le bon de commande ou le devis fixe des échéances de paiement précises, exprimées soit en dates soit en périodes de temps courant à partir de la signature du bon de commande, les échéances de paiement ne sont pas reportées ni décalées par d'éventuelles demandes de modification, prestations supplémentaires, ou réponses tardives ou imprécises de la part du CLIENT.
Article 8 : DIVERS
Intitulé des articles : Les titres des articles utilisés dans les présentes le sont pour la commodité des références seulement. Ils ne pourront être utilisés pour l'interprétation des dispositions qu'ils regroupent.
Cession du Contrat : ALANCIA INFORMATIQUE se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
Election de domicile : Pour l'exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile, ALANCIA INFORMATIQUE à l'adresse figurant sur le bon de commande, le CLIENT à l'adresse indiquée par ses soins lors de la rédaction du bon de commande.
Modification des Conditions Générales de Vente : Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l'objet de modifications.
Loi applicable et litige : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation et l'exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d'Amiens.
Nous nous réjouissons de vous avoir comme CLIENT.